Application des présentes spécifications des conditions de vente

Le site www.soielaos.com est la propriété de MICROJET Sarl - 9 r Alfred Kastler - 67850 HERRLISHEIM - FRANCE

Toute commande ainsi que toute fourniture sur INTERNET ou par courrier à Microjet Sarl entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.

Conditions de la prise de commande

Toute commande peut être prise en compte si son montant est préalablement payé par l'acheteur, soit par chèque, soit par virement, sauf conditions particulières spécifiées sur une offre de prix.

MICROJET Sarl se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement ou de livraison impossible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen en usage, dont le suivi de commande disponible sous "Mon compte" à partir de notre site.
La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

Disponibilité et référencement des articles

Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour permanente, les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez MICROJET Sarl et chez nos fournisseurs. MICROJET Sarl ne livrera pas d'articles en remplacement sans réception d’une nouvelle commande.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d’articles, (indisponibilité chez nos fournisseurs) et encaissement du paiement par MICROJET Sarl, un remboursement sera généré au profit du client. Un avoir ne sera conservé par MICROJET Sarl que sur demande du client.

Livraison et délai

MICROJET Sarl s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par le client, les produits choisis par lui lors de la commande, dans les plus brefs délais. Aucun article ne sera ajouté sans une nouvelle commande écrite adressée à MICROJET Sarl.

Bien que notre stock soit très bien achalandé, nous n'avons pas toujours en stock toutes les marchandises présentées sur le site. Un délai de deux mois est envisageable, ou spécifié par produit selon la quantité commandée.
En cas d'indisponibilité sous 8 jours ouvrables, MICROJET Sarl s'engage à vous prévenir de la date de livraison par e-mail dans les délais les plus brefs.
Pour les articles en stock, le délai d’expédition sera de 8 jours ouvrables maximum à compter de la date de réception du paiement et à condition que :
- l’adresse de livraison soit complète et exploitable, mentionnant clairement les 3 repères suivants :
le NOM et Prénom du destinataire
le n° du bâtiment et la rue
le Code postal et la Ville.
- les références des articles commandés soient exploitables.

MICROJET Sarl ne pourra pas être tenu responsable des délais d’acheminement des transporteurs choisis par MICROJET Sarl.
L‘acheteur s’engage à disposer d’une boîte aux lettres conforme aux normes de La Poste permettant la mise à disposition des colis et à se charger lui-même de l’enlèvement au bureau de poste de sa circonscription des colis ne pouvant lui être livrés à domicile pour des raisons diverses.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l'envoi d'une réclamation AU TRANSPORTEUR par Lettre Recommandée avec AR dans les trois jours suivant la livraison, non compris les jours fériés, spécifiant toutes les références permettant d’identifier l’affaire en litige.
Attention ! Cette procédure n’est valablement reconnue par les tribunaux compétents que si le réceptionnaire a stipulé par écrit sur le bordereau d’expédition les dégâts constatés à la livraison (emballage ouvert, produit manquant, dommage chimique, etc...), avec la mention " LIVRAISON NON CONFORME”.
Dans ce cas il est souvent préférable de refuser le colis.

Articles fragiles

MICROJET Sarl s'engage :
- à emballer les articles fragiles avec des matériaux adaptés et largement dimensionnés ; certains prix incluent des frais d’emballage spécifique et peuvent de ce fait être différents des prix pratiqués au magasin.

Défaut d'exécution

Sans préjudice des stipulations prévues à l'article "Livraison", les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises doivent être formulées et adressées à MICROJET Sarl par écrit par l'acheteur dans un délai maximum de dix jours à compter de la date d’expédition de la marchandise.

Prix et frais de port

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de MICROJET Sarl sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un article.

Les prix établis, en euros ou dollars, sont ceux en vigueur au moment de la commande à partir de notre site. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix réel en vigueur prévaudra ; en cas d’erreur d’indication, MICROJET Sarl s’engage à informer son client, sans effectuer la livraison, et attendra une nouvelle commande spécifiant les conditions en vigueur acceptées.

Les frais de port comprennent le transport, le prix de l'enveloppe et des différents emballages utilisés pour protéger les articles.
Les frais de port sont calculés juste avant de confirmer la commande.
En général vous avez le choix du supplément de port avec assurance ou recommandé, au moment de valider votre commande.(*)
Pour la majorité des articles, le port est fonction de la géolocalisation de l'acheteur. Il suffit de valider le panier, de s'identifier, et le port est calculé sur la page Frais de port.

** La clause de gratuité de port ne s'applique pas à certains articles ;
* une participation aux frais de port apparaît alors automatiquement dans la page de confirmation de commande.
C'est le cas
- pour certains articles dont le volume ou le prix très élevé nécessitent des frais d'emballage ou d'assurance élevés,
- pour certains articles dont le prix est signalé réduit dans le cadre d'une action spéciale, de promotions, de lancement de nouveaux produits, de fin de série, etc...

Une facture sera envoyée en même temps que les articles. Elle peut être consultée en ligne sous le compte de l'acheteur.

Conditions de règlement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte en euros ou en dollars. Deux modes de paiement sont proposés :

- le chèque en euros, tiré sur une banque française exclusivement,
- le paiement par virement bancaire.

Il doit être établi à l'ordre de MICROJET Sarl. Il suffit de mentionner la date et le numéro de la commande au dos du chèque et de l'adresser à :

MICROJET Sarl
9 rue Alfred Kastler
ZI du Ried
F-67850 HERRLISHEIM

Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.
Les commandes seront suivies de livraison après que la provision équivalente au montant du chèque aura été constatée.

En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, MICROJET Sarl se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Responsabilité

MICROJET Sarl n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits présentés.
Le Client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente, y compris si le destinataire de la livraison est différent du donneur d’ordre.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent MICROJET Sarl de toute obligation de s’exécuter :
- tout événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l'exécution des obligations de MICROJET Sarl
- les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme
- les destructions totales ou partielles de locaux ou autres,
- les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduites sur le site www.soielaos.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Les marques et modèles citées sont reproduites en accord avec leurs auteurs, dépositaires et fabricants.
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Informations nominatives

MICROJET Sarl s'engage à ce que toutes les informations que ses clients lui communiquent ne soient utilisées que pour le traitement de commande, pour adresser des courriers qui leur sont personnellement destinés.
Ces informations sont confidentielles et en aucun cas ne seront divulguées à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par le moyen prévu sur le site.

Juridiction

Les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents pour reconnaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.